Le télétravail concerne aujourd’hui de très nombreux salariés français. Si la plupart ne se posent aucune question sur la possibilité de transporter leur bureau à domicile, sachez qu’il existe cependant une clause qui peut se montrer restrictive dans le règlement de copropriété. Êtes-vous concerné ?
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez télétravailler dans votre logement
Si vous êtes vous-même concerné par le recours au télétravail, il est possible que votre employeur vous ait conseillé de vérifier votre règlement de copropriété au moment de signer votre accord de télétravail. C’est en réalité pour vous assurer que ce dernier ne contient pas la clause « d’habitation bourgeoise exclusive ». Car bien qu’ancienne, cette mention peut se trouver encore aujourd’hui dans certains règlements de baux en copropriété et interdit absolument toute activité professionnelle. Cela signifie que vous ne devez en aucun cas gêner le voisinage en pratiquant votre métier depuis votre logement.
Soyez cependant rassuré. Rien ne vous interdit de jouir paisiblement de votre bien et de télétravailler depuis votre salon. Vous pouvez travailler à domicile mais devez également respecter certaines conditions :
- Vous ne pouvez pas recevoir de clients ou de fournisseurs à domicile.
- Réceptionner des marchandises en nombre et imposer à vos voisins leur stockage, même pour quelques heures seulement, dans les parties communes.
- Vous ne devez pas organiser de réunions régulières avec vos collaborateurs depuis votre domicile. Être dans les parties communes de votre immeuble vous contraignent de faire des va-et-vient.
Pourquoi existe-t-il cette clause « d’habitation bourgeoise exclusive » ?
Peut-être vous demandez-vous alors à quoi sert cette clause ? Il s’agissait auparavant d’éviter de voir se multiplier les domiciliations d’entreprises dans des baux d’habitation. La peur des copropriétaires était alors de voir les nuisances se développer. Mais pensées il y a plusieurs dizaines d’années, ces clauses n’avaient pas anticipé l’arrivée et le développement du télétravail. Elles sont aujourd’hui dépassées par l’actualité.
Bon à savoir : bien que parfaitement légale, cette clause ne vous empêche pas de travailler
La loi est claire, si vous installez un bureau à votre domicile, et ce, même si vous êtes locataire et/ou commerçant, votre propriétaire ou les autres copropriétaires ne peuvent pas vous attaquer. Seules des nuisances répétées pourraient vous empêcher de poursuivre votre activité à domicile.
Le cas du locataire entrepreneur travaillant à domicile
Si vous êtes vous-même locataire et entrepreneur, vous souhaitez peut-être domicilier votre activité professionnelle à votre domicile. Mais est-ce réellement possible ? Vous faut-il une autorisation de votre bailleur ? Il est en réalité tout à fait possible de travailler depuis votre logement en location et d’y domicilier votre société. Mais ceci n’est possible que si vous remplissez quelques conditions :
- Le logement concerné doit être votre résidence principale (pour les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).
- Vous ne pouvez domicilier votre société dans ce logement que pour 5 ans maximum si votre contrat de bail ou le règlement de copropriété comporte une clause interdisant la domiciliation d’une personne morale au domicile du dirigeant. Et vous devez impérativement avertir votre bailleur ou le syndic de copropriétaires si tel est le cas.
- Vous devez continuer à habiter dans les lieux.
- Il n’est pas possible de recevoir de clientèle, de fournisseurs ou de marchandises.
- Vous ne devez pas employer des salariés.
Bon à savoir : votre propriétaire ne peut vous l’interdire
Même si votre règlement de copropriété contient la clause « d’habitation bourgeoise exclusive » votre propriétaire ne peut s’opposer à votre travail à domicile. Il ne peut par ailleurs en aucun cas exiger de vous faire signer un avenant au contrat de bail ou augmenter votre loyer. Mais vous ne pouvez cependant pas exercer une quelconque activité professionnelle et recevoir des clients en ces lieux. Il ne s’agit là que d’une boîte aux lettres.
Pour toute question sur le sujet, vous pouvez contactez notre gestionnaire locative ici.