Comme n’importe quel produit, un appartement ou une maison sont soumis à différentes taxes imposées par l’État. Tous les biens immobiliers sont concernés, de la location vide à la location meublée, de la résidence principale à la secondaire. Que vous soyez locataire ou propriétaire vous devrez donc les payer. Découvrez ici la part de taxes immobilières qui vous incombe.
Tout savoir sur les taxes immobilières
L’État prélève chaque année différentes sommes sur les comptes des bailleurs comme des locataires. Ces taxes sont destinées à financer les aménagements de la commune de résidence tels que la création de complexes scolaires et sportifs, l’entretien de la voirie ou encore pour couvrir les dépenses sociales de la commune. Dans tous les cas, ces montants se répartissent selon trois axes :
- Une partie est directement imputée au propriétaire, qu’il loue ou non son bien.
- Une seconde est due par le locataire lorsque le logement est loué.
- Une troisième est payée par le bailleur mais peut ensuite être récupérée auprès du locataire.
Quelles taxes immobilières doit payer le bailleur ?
La taxe foncière
La principale taxe à payer par le propriétaire d’un logement est la taxe foncière. Qu’il loue ou non le bien, il en sera toujours redevable auprès de l’État. Elle se paie tous les ans, y compris s’il s’agit d’une résidence secondaire. Le bailleur ne peut en aucun cas récupérer cette somme auprès de son locataire en présence d’un bail simple. Seul un bail commercial le permet. Le bailleur doit alors inclure une clause spécifique dans le contrat de bail commercial, dans laquelle il stipule que cette taxe devra être remboursée par le locataire.
La taxe appelée contribution économique et territoriale
Depuis 2010, cette contribution économique et territoriale remplace la taxe professionnelle. Elle s’applique à tous les biens loués meublés, qu’ils soient ou non placés sous le régime de la location meublée professionnelle. En pareil cas, il vous faut payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) tout comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Quelques exceptions permettent d’échapper à cette taxe. C’est par exemple le cas si vous louez une partie de votre habitation à un locataire qui indique ensuite y établir sa résidence principale ou si vous ne louez votre bien que quelques semaines par an.
Quelles taxes doit payer le locataire ?
La taxe d’habitation
Similaire à la taxe foncière, la taxe d’habitation est payée par la personne occupant le logement. Lorsque ce dernier est loué, c’est donc au locataire de la financer. Elle concerne tous les biens immobiliers, quelle que soit leur nature et est due tous les ans par la personne vivant dans le logement au 1er janvier. Si le logement est vide à cette date, c’est au propriétaire de la régler.
La contribution à l’audiovisuel
Liée à la taxe d’habitation, cette taxe concerne la réception des chaînes de télévision. Si le locataire est équipé d’une télévision, il est dans l’obligation de la payer. Lorsque le bien est vide, elle n’est pas réclamée au propriétaire.
Les taxes immobilières payées par le propriétaire mais récupérables
Certaines taxes sont payées par le bailleur dans un premier temps. Mais ce dernier a tout à fait le droit de réclamer ensuite leur remboursement auprès de son locataire. C’est par exemple le cas de :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères destinée à financer la collecte des déchets. Le locataire est ici le seul à profiter de ce service. Il est donc logique qu’il le finance. Le bailleur est néanmoins dans l’obligation de la payer initialement puisqu’elle apparaît sur la taxe foncière. Il peut ensuite en inclure le montant dans la régularisation des charges annuelles. Attention tout de même à bien calculer un prorata selon le temps d’occupation du logement en cas d’année incomplète.
- La taxe de balayage suit la même logique. Apparaissant également sur la taxe foncière, elle permet de financer l’entretien de la voirie. Elle incombe donc au locataire.