Au départ de votre locataire, votre logement pourrait être vacant sur une longue période ? Et en plus de souffrir de cette vacance locative, vous vous inquiétez de connaître le montant des taxes qui risquent de s’ajouter à ce manque à gagner. Nous vous aidons à faire le point sur la taxe d’habitation liée à cette situation et aux éventuelles autres taxes que vous pourriez avoir à payer.

 

Qu’est-ce que la taxe pour logement vacant ?

 

La taxe logement vacant est en réalité un impôt créé par Jacques Chirac et mis en œuvre depuis le 1er janvier 1999. Son but est de lutter contre des vacances anormalement longues dans des zones où il existe de grandes difficultés pour se loger. Aucun document n’est alors à fournir à l’État. L’avis d’imposition correspondant est directement envoyé au mois de novembre (en même temps que la taxe d’habitation des résidences secondaires). Sachez également que cette taxe est liée à un logement en particulier. Un propriétaire de plusieurs logements vides sera donc dans l’obligation de la payer pour chacun d’entre eux.

 

Bon à savoir : les résidences secondaires ne peuvent être assujetties à cette taxe puisqu’elles sont déjà concernées par la taxe d’habitation.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un logement vacant au regard de la loi ?

 

La loi déclare comme logement vacant tout bien inoccupé et vide détenu par un propriétaire qui ne souhaite pas vendre ou mettre en location ce dernier. Il est alors redevable d’une taxe dite taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). La loi définit d’ailleurs clairement quels sont les logements soumis à cette taxe :

 

 

  • Le bien doit être inoccupé depuis au moins une année, au 1er janvier de l’année d’imposition. Une occupation momentanée au cours de cette période ne remet pas en cause la vacance du bien.
  • Il ne doit donc pas être concerné par la taxe d’habitation.
  • Il doit être vide et habitable. Si d’importants travaux sont nécessaires pour rendre le bien conforme à une occupation, il n’est donc pas concerné par la TLV.
  • Il doit avoir été occupé pendant 90 jours minimum l’année précédant la première imposition à cette TLV.
  • La vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire.
  • Le bien doit être situé dans une ville de plus de 50 000 habitants dans laquelle il existe des difficultés pour trouver un logement.

 

Bon à savoir : si votre logement est soumis à un « squat », il n’est pas pour autant imposable puisque l’occupation est illégale.

 

 

La taxe sur les logements vacants dépend de la localisation du bien

 

Seules les agglomérations de plus de 50 000 habitants sont concernées par cette taxe. Leur liste est d’ailleurs fixée par un décret. Quant à son montant, il est de 12,5% la première année d’inoccupation et de 25% si cette situation se poursuit l’année suivante.

 

Son calcul tient alors compte de la valeur locative brute du bien (tout comme pour la taxe d’habitation) qui est d’ailleurs réévaluée en fonction de l’inflation (+2,2% en 2019 et +0,9% en 2020 par exemple). Cette base est ensuite multipliée par le taux d’imposition prévu, soit 12,5% la première année et 25% l’année suivante. L’État prélève également des frais à hauteur de 9% de l’impôt brut.

 

Comment être exonéré de la taxe logement vacant ?

 

Il n’est pas vraiment possible d’échapper à cette taxe si le logement correspond aux critères précédents. Mais quelques situations permettent tout de même de l’éviter :

 

  • Si le bien doit être prochainement démoli,
  • Si des travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme ou de réhabilitation sont prévus,
  • Si le logement est à la vente au prix du marché et qu’aucun acquéreur n’est intéressé,
  • Si le propriétaire ne trouve aucun locataire alors que le bien est mis à la location au prix du marché,
  • S’il nécessite d’importants travaux électriques, de changements de portes et de fenêtres.
  • S’il est occupé par des squatteurs.

 

Bon à savoir : vous êtes toutefois toujours redevable de votre taxe foncière si votre logement est concerné par cette taxe TLV.

 

 

Taxe d’habitation sur les logements vacants

 

Votre logement n’est pas situé en zone tendue et vous n’êtes donc pas concerné par la TLV. Mais vous venez de recevoir une taxe d’habitation pour votre logement vacant. Ne soyez pas surpris. Car certaines communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent appliquer une taxe d’habitation similaire à la TLV. Elle s’appelle « taxe d’habitation sur les logements vacants THLV ». Cette taxe concerne les logements vides et inoccupés depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.