En tant que propriétaire, vous souhaitez choisir le meilleur locataire pour votre logement. Idéalement, ce dernier doit s’acquitter de ses loyers à chaque fin de période, prendre soin du bien et en jouir paisiblement. Il arrive qu’en lieu et place d’un locataire unique, on vous propose plutôt d’accepter une colocation. Avez-vous le droit de refuser ?
La loi encadre de manière précise la location d’un bien immobilier. La loi du 6 juillet 1989, ensuite modifiée par la loi Alur du 24 mars 2014 définit clairement les droits du locataire comme du propriétaire qu’il s’agisse d’une location ou d’une colocation.
Qu’est-ce qu’une colocation ?
Dans le cadre de la colocation, un locataire unique (ou un couple, ou une famille) est remplacé par un groupe de personnes ne vivant pas en couple et n’ayant pas de liens de parenté. Vous pouvez alors choisir entre deux situations :
- Le bail peut être collectif et comporter le nom de chaque occupant.
- Ou au contraire, prendre la forme de baux individuels, signés par une seule personne.
Un bail collectif
Lorsque tous les occupants s’engagent sur un même document, ils sont tous responsables de l’entièreté du loyer et des charges. Si l’un d’entre eux fait défaut, les autres ont l’obligation de prendre sa part. De même, si l’un d’entre eux quitte le logement, les autres locataires peuvent le remplacer, avec l’accord du bailleur. Ils sont alors libres de choisir la personne qu’ils souhaitent. Il suffit ensuite de rédiger un avenant au contrat de bail initial pour ajouter son nom. Ce document doit être signé par toutes les parties.
Cette forme de colocation est le plus souvent privilégiée par les bailleurs. Elle permet par ailleurs d’ajouter au contrat de bail, une clause de solidarité. Cela permet au propriétaire de se retourner contre n’importe quel locataire en cas de manquement au paiement du loyer et/ou de dégradations du logement. Ce bail collectif permet également au bailleur d’exiger un garant pour chaque signataire. Chacun des garants est alors responsable du paiement de l’intégralité du loyer et des charges en cas de défaut de paiement.
Un bail individuel pour chaque colocataire
Si les locataires ont tous signé un bail différent, chacun n’est responsable que de sa propre part du loyer (et des charges correspondantes). S’il décide de quitter le logement, le propriétaire peut choisir librement la personne destinée à le remplacer. De même, les autres locataires peuvent proposer un candidat, mais le bailleur est libre de le refuser. Il reste le seul à décider. Sachez toutefois que si le locataire sortant n’est pas remplacé rapidement, le déficit de loyer ne peut être exigé auprès des locataires restants. Il est donc perdu.
Refuser une colocation, est-ce possible ?
Votre logement, vaste et agréable, se prête parfaitement à la colocation ? Pour autant, vous êtes réticent à ce type de location ? Sachez que vous avez le droit de refuser, sans même avoir à vous justifier. Seule contrainte : après avoir fait ce choix, il ne vous sera plus possible de changer d’avis et d’accepter une autre demande de colocation. Cette condition permet d’éviter une éventuelle discrimination entre les différents groupes de colocataires.
Bon à savoir : la copropriété peut refuser la colocation
Un bien situé dans une copropriété peut parfois être inaccessible pour des colocataires (sous certaines conditions). Un immeuble de standing peut par exemple ajouter cette clause à son règlement de copropriété. Il est également possible d’exclure toute possibilité de colocation dans un immeuble situé à proximité d’un monument historique.