Vous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la location ? Sachez que vous avez l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics. Ces derniers, diagnostics obligatoires sont au nombre de 3 et peuvent être plus nombreux si votre logement est ancien.

Location : à quoi servent les diagnostics obligatoires ?

Les diagnostics locatifs sont avant tout destinés à informer le futur locataire sur son logement :

  • Cela lui permet de connaitre les risques liés à un phénomène naturel.
  • Mais aussi ceux qui peuvent découler de la proximité du logement avec un site à risque (chimique ou industriel par exemple).
  • Ces documents permettent également de comparer les performances énergétiques du bien (avec d’autres logements similaires) et d’anticiper les dépenses d’énergie.
  • Enfin, l’un des diagnostics désormais obligatoires, informe le futur locataire des risques de nuisances sonores.

Sachez qu’en tant que bailleur, vous avez également l’obligation d’indiquer la valeur de la surface habitable. La loi Boutin vous y contraint, et ce, aussi bien dans le contrat de bail que dans l’annonce de location. Mieux vaut donc faire réaliser l’ensemble de ces diagnostics avant même la mise en location de votre logement. Vous n’aurez en revanche à le faire qu’au moment du changement de locataire. Ces documents ne sont pas à fournir à chaque reconduction tacite du bail.

Le diagnostic obligatoire location : l’état des risques naturels et technologiques

Le premier diagnostic obligatoire concerne ce type de risques, dits naturels ou technologiques. Il permet au locataire d’être informé de la nature de la zone géographique dans laquelle le bien est situé : risque sismique, minier, pollution des sols etc. Ce document doit être ajouté au dossier complet des diagnostics techniques locatifs obligatoires, lui-même annexé au contrat de bail.

Le diagnostic location de performance énergétique ou DPE

Ce diagnostic est l’un des plus importants pour une location. Il doit être réalisé avant même la rédaction de l’annonce puisque certaines informations doivent y être mentionnées (sa note énergétique, comprise entre A et E – A étant le signe d’excellentes prestations). Il est par ailleurs obligatoirement réalisé par un professionnel et reprend les caractéristiques du logement concerné :

  • Le degré d’isolation thermique,
  • Une évaluation des dépenses énergétiques à prévoir.
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Le diagnostic de nuisance sonores aériennes

Une loi datant du 20 juin 2020 contraint désormais les propriétaires à informer le futur locataire d’éventuelles nuisances sonores aériennes. Pour cela, il est nécessaire de vérifier que le logement ne se trouve pas dans une zone de bruit aérien (c’est par exemple le cas si un aéroport ou un aérodrome est situé non loin).

Les diagnostics obligatoires qui concernent les biens les plus anciens en location

Si le logement loué est ancien, il est possible qu’il contienne des traces de produits classés comme dangereux. D’autres diagnostics s’ajoutent alors à la liste :

  • C’est le cas du constat des risques d’exposition au plomb (aussi appelé CREP). Il indique au futur locataire si certains revêtements présentent des traces de plomb. Là encore, sa réalisation passe obligatoirement par l’intervention d’un professionnel.
  • Les diagnostics électricité et gaz vous concernent également. Le professionnel en charge de leur réalisation dresse un bilan complet des installations. Il relève les défauts ainsi que les anomalies. Il réalise également un état des lieux des risques et indique d’éventuelles pistes d’amélioration. Si des problèmes affectant la sécurité des futurs occupants (et de leurs biens) sont mis en évidence, vous avez l’obligation, en tant que propriétaire, de procéder à des réparations immédiates.
  • Le diagnostic amiante concerne également les locations. Il indique au futur locataire la présence de traces de cette matière toxique dans les cloisons, les murs ou les canalisations du bien loué. Ce diagnostic doit impérativement être réalisé par le propriétaire mais pas annexé au contrat de bail dans le cas d’un appartement. Il doit simplement être mis à la disposition du locataire si ce dernier en fait la demande. Pour une maison individuelle, il doit, en revanche, être annexé au bail.

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