Durant son absence, votre locataire s’est fait cambrioler ? Il ne sera sans doute pas le seul à être concerné par cet incident. De son côté, il devra faire jouer son assurance pour se faire indemniser des biens volés. Mais dans le cadre des dégradations commises sur le logement, qui de lui ou de vous sera concerné ?

Certains équipements vous appartenant ont pu être dérobés. Mais des dégradations sur le bien lui-même peuvent également être à noter. A qui incombe alors le montant des réparations et du remplacement de ces différents postes ?

 

A qui revient la responsabilité des dégradations ?

 

La loi est claire à ce sujet. Le locataire est tenu de jouir du bien loué durant toute la durée de location en l’entretenant correctement et en veillant à prendre en charge le coût des éventuelles réparations ayant lieu pendant cette durée. Mais il ne peut être tenu pour responsable des dégradations commises par un tiers dans le cadre d’un cambriolage.

C’est la loi du 6 juillet 1989 qui en précise les termes. Toutes les dégradations peuvent alors être imputées au locataire, seul occupant des lieux durant la durée de la location. A l’exclusion des cas de force majeur, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

Sachez cependant que la preuve d’une effraction conditionne sa non responsabilité. Si le cambrioleur a pu s’introduire dans le logement par la faute du locataire (portes et/ou fenêtres laissées ouvertes en son absence par exemple), il est alors le seul responsable et doit prendre en charge les différents frais de réparations. Un signe d’effraction est donc nécessaire pour le dégager de toute responsabilité.

 

Le dépôt de plainte et l’inventaire des objets volés 

 

La première étape de la procédure incombe uniquement au locataire. Une fois de retour à son domicile et face à l’évidence de la situation, il doit alors porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Cela lui permettra alors de prouver qu’il n’est pas responsable des dégâts présents sur le bien. Il lui faut également établir la liste exhaustive de tous les vols et de tous les signes de dégradations qu’il peut observer suite à ce cambriolage.

 

Qu’en est-il des équipements qui vous appartiennent ?

Étant liés au logement, les équipements appartenant au propriétaire qui ont également été volés doivent apparaître dans la liste du locataire. Chacun d’entre eux doit donc y être inscrit sans attendre.

 

Les forces de police peuvent également faire le choix de se rendre sur place pour des relevés d’empreinte et pour établir un procès-verbal qui aura toute son importance durant le reste de la procédure.

Le locataire doit par ailleurs vous prévenir, vous ou l’agence en charge de la gestion du bien, de la situation. Il vous faudra alors contacter rapidement votre assurance pour déclarer le sinistre. Vous avez en effet deux jours pour les informer de la situation et ouvrir un dossier de sinistre. Pour cela, il vous faudra récupérer auprès de votre locataire le récépissé du dépôt de plainte de ce dernier et la liste des objets volés et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

 

Que couvre l’assurance habitation ?

 

Dans la plupart des assurances multirisques habitation, le vol et le vandalisme sont couverts. Une fois informé du cambriolage, votre assureur se chargera donc de votre dossier. Mais si vous n’avez pas assuré votre bien en location ou si vous avez choisi un contrat moins cher et donc moins protecteur, il est possible que les frais de réparations soient alors à votre charge.

Car certaines compagnies proposent aux propriétaires non occupants, des contrats plus économiques qui ne couvrent que partiellement les risques. Il vous faut donc bien étudier l’ensemble des clauses de votre contrat pour connaitre l’indemnisation prévue par ce dernier.

 

Quels sont les dégâts les plus courants lors du cambriolage de votre bien en location

 

Lors d’un cambriolage les dégâts peuvent être importants et donc coûteux. Parmi eux, on note le plus souvent :

  • Une porte d’entrée endommagée et donc à remplacer,
  • Une serrure également abîmée qui doit être changée sans attendre,
  • Les murs attenants à la porte qui peuvent être également endommagés,
  • Des fenêtres et des vitrage fracturés etc.

 

Quelle procédure suivre lorsque votre locataire se fait cambrioler ?

 

Une fois en possession du dépôt de plainte et de la liste des objets dérobés, vous avez pu contacter votre compagnie d’assurance. Dans la plupart des cas, un expert est alors mandaté pour chiffrer le montant des réparations. Afin d’appuyer son travail et d’apporter plus de précisions au dossier, n’hésitez pas à demander à votre locataire de vous fournir des photos des dégradations et des objets volés, ainsi que toutes les factures en sa possession.

Faites également le tour des documents que vous possédez vous-même et transmettez le tout à votre assureur. Vous recevrez alors le montant estimé pour l’indemnisation totale du logement. Vous devrez alors rétrocéder une partie de la somme à votre locataire, à hauteur de l’estimation de ses biens dérobés.

Sachez cependant que même s’il revient normalement à l’assurance du propriétaire de prendre en charge l’indemnisation du cambriolage, de plus en plus d’assurances locatives peuvent s’en charger. Vérifiez alors avec votre locataire si son contrat contient une clause d’indemnisation dans un tel cas. Si elle existe, mieux vaut alors confier le sinistre à l’assurance du locataire pour plus de simplicité.