Lorsque vous louez votre appartement ou votre maison, vous espérez que tout se passera bien et que votre locataire sera respectueux du logement mais aussi des voisins. Seulement parfois, tout n’est pas aussi parfait que prévu et ce dernier peut occasionner des nuisances particulièrement difficile à supporter pour les logements alentours. Peut-on alors vous en tenir rigueur et vous considérer comme responsable de ses mauvais comportements ?
Qu’appelle-t-on nuisances locatives ?
Nuisances sonores
- de cris,
- de moments festifs trop souvent organisés,
- de bruits de pas (talons qui claquent sur un parquet par exemple),
- de chutes répétées d’objets,
- de musique,
- de bruits liés à l’équipement sanitaire (chaudière, tuyauterie etc.) ou à l’équipement électroménager,
- de travaux,
Nuisances olfactives
- d’odeurs fortes (barbecue, ordures, fumier etc.),
- d’objets disposés dans les communs ou qui gênent la circulation,
- de la mobilisation de places de parking,
- le non-respect du règlement de copropriété,
- ou de bruits liés à la présence d’un animal.
Nuisances visuelles
- les tags et graffitis non autorisés,
- les enseignes lumineuses,
- l’affichage publicitaire,
- les infrastructures d’énergie et de transport,
- les déchets non évacués.
Bon à savoir : le tapage nocturne ne concerne pas tous les bruits observés la nuit
Pour que le tapage nocturne soit caractérisé, le locataire doit être pleinement conscient du trouble qu’il génère pour son voisinage et ne pas chercher à y remédier. Il s’expose alors à une amende.
Que faire si des nuisances répétées de votre locataire vous sont rapportées ?
Bien que votre locataire soit le principal responsable de cette situation, vous n’êtes pas totalement libéré de certaines démarches en tant que propriétaire. Si rien ne vous est rapporté, vous n’êtes alors pas considéré comme responsable. Si ces faits vous sont connus, il est nécessaire que vous agissiez rapidement.
Vous pouvez alors engager un dialogue amiable avec le principal intéressé suite à la réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception provenant des voisins ou du syndic. Soyez cependant conscient qu’il vous faudra prouver que vous l’avez contacté et que vous lui avez demandé de cesser ces nuisances. Car si la situation perdure et que vous ne pouvez justifier votre intervention, vous pourriez être considéré comme responsable. Que risquez-vous dans ce cas ? Tout simplement d’être assigné au tribunal d’instance ou de grande instance (selon la valeur du litige). Vous pourriez alors être considéré comme légalement responsable et devoir assumer le remboursement du préjudice estimé.
Votre réflexe doit être de lui envoyer le plus rapidement possible un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez y rapporter les plaintes des voisins et lui demander de cesser les nuisances au plus tôt. Vous pouvez également lui rappeler qu’il a signé un bail dans lequel il s’engage à jouir paisiblement du bien mis à sa disposition. Si la situation et les nuisances se poursuivent vous ne pourrez pas, alors, être tenu pour responsable. Il sera le seul mis en cause.
Vous pouvez également confier le litige à un médiateur de justice si vous sentez que la situation s’envenime. C’est une étape obligatoire avant la saisie du tribunal lors de conflit de voisinage (selon la loi du 23 mars 2019).
Bon à savoir : Vous pouvez vous appuyer sur les forces de police pour faire constater le trouble, de jour comme de nuit.
Nuisances de locatives : quand la situation devient problématique
Se référer au règlement de copropriété
En présence d’un locataire peu respectueux qui ne cesse de générer des conflits avec les voisins et le syndic et qui refuse de jouir paisiblement du bien, vous pouvez saisir le tribunal afin de résilier le bail. Vous avez alors deux possibilités :
Mes droits en tant que propriétaire bailleur
- Si le contrat contient une clause de résiliation pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, vous pouvez facilement saisir le tribunal d’instance. Cela vous permettra d’officialiser la résiliation du bail et de procéder à l’expulsion du locataire.
- Si cette clause est absente du contrat de bail, vous devez alors assigner le locataire par acte d’huissier devant le tribunal d’instance et demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
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