Sauf s’il possède tout un immeuble, un propriétaire-bailleur qui veut louer un appartement est forcément concerné par la copropriété. Si le locataire a le droit d’utiliser librement les parties privatives, il devra respecter les règles liées à l’usage des parties communes. Puis, assurer la tranquillité de l’immeuble. Le copropriétaire-bailleur devra s’en assurer, lui fournir un logement décent. Enfin, payer sa part des charges afférentes à l’entretien des parties communes.

 

Faire respecter les règles de la copropriété

En tant que membre du syndic de copropriété, le propriétaire bailleur se doit de faire respecter le règlement de copropriété à son locataire. Parmi les documents remis lors de la signature du bail, le propriétaire a l’obligation de remettre gratuitement à son locataire les extraits du règlement de la copropriété concernant :

 

  • La destination de l’immeuble
  • La jouissance et l’usage des parties privatives et communes
  • La quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges

 

Les charges de copropriété

Si c’est au propriétaire bailleur de s’acquitter des charges de copropriété relatives à l’entretien du bâtiment et aux travaux exceptionnels concernant les parties communes, celui-ci les répercute en partie sur le loyer mensuel payé par le locataire. Ces charges dites « récupérables » concernent :

 

  • Les dépenses liées aux services utilisés par le locataire : chauffage collectif, eau, ascenseur…
  • Les dépenses d’entretien et de réparation des équipements qui profitent au locataire (sauf le remplacement d’un appareil coûteux, qui est alors imputé au propriétaire)
  • Les taxes et redevances en échange de services rendus : enlèvement des ordures ménagères, assainissement, balayage…

 

Réalisation de travaux dans l’immeuble

Lorsque la copropriété a voté la réalisation de travaux d’amélioration dans les parties communes de l’immeuble, le locataire ne peut pas s’y opposer. Toutefois, le propriétaire bailleur a l’obligation d’informer le locataire de leur réalisation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier devra comporter plusieurs mentions telles que les dates de début et de fin de travaux effectives, les modalités d’intervention ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux.

 

Changement d’usage d’un lot

Chacune des parties privatives attribuées à un copropriétaire est affectée à un usage prévu ou non par le règlement de copropriété. Un locataire, s’il souhaite par exemple faire un usage professionnel de son appartement, doit d’abord en faire la demande auprès du propriétaire. Le propriétaire bailleur peut modifier la destination de son appartement, en transformant un usage d’habitation en usage professionnel. Cela à condition toutefois que ce changement ne soit pas interdit par le règlement de la copropriété. Si c’est le cas, le propriétaire du lot peut demander un vote des copropriétaires. Généralement, lors d’une assemblée générale pour obtenir leurs accords. Seul un vote unanime peut valider un changement d’usage.

 

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