Si le propriétaire est contraint de vous offrir un logement décent en échange du paiement de votre loyer, vous êtes, vous-aussi tenu de respecter quelques engagements. En signant le contrat de bail, vous vous y engagez. Découvrez ce qui vous est formellement interdit et que vous devez absolument respecter.
Entreprendre de gros travaux sans accord
Si vous envisagez de rester longtemps dans le logement et que vous souhaitez l’aménager à votre goût, vous avez tout à fait le droit de refaire la décoration. Repeindre les murs, changer la moquette, remplacer le papier peint, etc. sont autant de petits travaux d’aménagement qui vous sont autorisés. Vous n’avez d’ailleurs aucune obligation d’en avertir votre bailleur, même si c’est fortement recommandé. En obtenant un accord de sa part, vous vous assurez ainsi de ne pas avoir à remettre le logement dans son état d’origine à votre départ et à éviter tout risque de mésentente.
Pour les plus gros travaux, en revanche, vous devez impérativement obtenir un accord écrit de votre propriétaire. Vous ne pouvez en aucun cas les entreprendre sans l’avertir. Il peut par exemple s’agir d’un remplacement de baignoire par une douche (et inversement), de l’installation d’une porte blindée, du retrait d’une cloison ou d’un équipement sanitaire, etc.
Ce que vous risquez : en n’obtenant pas l’accord de votre bailleur, ce dernier pourra vous réclamer des frais au moment de quitter le logement. Il peut, en effet, exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Conseil : n’hésitez pas à négocier avec votre propriétaire. Cela au moment de lui demander son accord pour obtenir une baisse de loyer contre la réalisation des travaux. Ce dernier a tout à gagner, puisque ce projet lui permet de rénover son bien à peu de frais et sans effort.
Créer des troubles de voisinage
En signant le contrat de bail, vous vous engagez également à jouir paisiblement du logement. Vous ne devez donc pas créer de troubles de voisinage. Il est bien sûr accepté de déroger à cette règle en quelques occasions, mais elles doivent rester très rares. Mieux vaut d’ailleurs anticiper et prévenir l’ensemble de vos voisins en amont de l’événement. Cela évitera bien des malentendus.
Ce que vous risquez : Votre propriétaire peut engager une procédure pour résilier votre bail. En effet si les voisins préviennent votre propriétaire de dérangements trop fréquents pour que les nuisances cessent.
Sous-louer votre logement sans accord
De plus en plus de locataires se lancent dans la location de courte durée. Lors de leur absence pour un weekend ou des vacances, ils permettent à des inconnus de s’installer dans la maison ou dans l’appartement. Sachez que sans l’accord de votre propriétaire, cela est interdit. Vous ne pouvez toucher une rétribution. Il vous est simplement possible d’héberger à titre gratuit vos proches, sans l’accord de votre propriétaire.
Ce que vous risquez : si le bailleur l’apprend, il a le droit de résilier votre bail. Il lui est également possible de vous demander des dommages et intérêts.
Ne pas entretenir le logement
Voilà encore une obligation qui accompagne la signature de votre bail locatif. Car si les travaux les plus importants restent à la charge du propriétaire. Les petits entretiens vous concernent (ramonage de la cheminée, entretien de la chaudière et remplacement des joints d’étanchéité. Puis, l’entretien des détecteurs de fumée, etc.).
Ce que vous risquez : lors de l’état des lieux de sortie, votre propriétaire peut, ne pas vous restituer votre dépôt de garantie. Il considérera alors que ces sommes couvrent la remise en état du logement.
Posséder un animal dangereux
Les chiens et les chats ne peuvent être interdits par votre propriétaire. Seule la détention d’animaux dangereux est réglementée. Votre bailleur peut donc s’opposer à toute détention, dans le logement d’animaux sauvages et de chiens de catégories 1 et 2 (sauf pour cette 2ème catégorie, si vous pouvez prouver que vous êtes autorisé à le détenir).
Sachez seulement que si votre animal de compagnie (autorisé par la loi dans une location) constitue une gêne pour le voisinage (chien qui aboie toute la journée par exemple), votre propriétaire peut vous l’interdire.
Ce que vous risquez : vous devrez vous séparer de l’animal ou renoncer à la location.
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