Dans le cadre d’une mise en location d’un bien immobilier, qu’il soit vide ou meublé, un propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire un dossier de diagnostics techniques (DDT). Ces derniers sont composés de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. État des risques naturels et technologiques, performance énergétique (DPE), diagnostics bruit, plomb, électricité et gaz… Ces documents permettent au propriétaire de louer son bien en toute sérénité et d’éviter d’éventuels litiges avec son locataire.

 

Liste des diagnostics obligatoires à fournir

 

La location de logement implique, tout comme la vente, la réalisation de diagnostics techniques. Qu’il s’agisse de la location d’un bien vide ou meublé, de longue ou courte durée, à usage de résidence principale ou secondaire, la remise de ce DDT au locataire fait partie des obligations du propriétaire .

 

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
  • La copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante (cela concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997) ;
  • L’état des risques naturels et technologiques (risque sismicité, potentiel radon et éventuelle pollution du sol) ;
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz (si l’installation a plus de 15 ans) ;
  • Le diagnostic bruit, qui permet de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes (obligatoire depuis le 1er juin 2020).

Ces diagnostics immobiliers peuvent être fournis au locataire. Lors de la signature du contrat de location par exemple : sous format papier et annexés au bail ou par courrier électronique si le locataire ne s’y oppose pas. Exception faite du diagnostic amiante, qui peut ne pas être annexé au bail mais qui doit être tenu à disposition du locataire et fourni sur simple demande.

 

Réalisation et prise en charge des diagnostics

 

L’ensemble de ces diagnostics immobiliers obligatoires sont à la charge exclusive du propriétaire-bailleur. Celui-ci doit les faire réaliser par un diagnostiqueur certifié avant la mise en location du logement et, dans l’idéal, avant le passage de l’annonce de location puisque celle-ci doit mentionner le classement de performance énergétique du bien.

 

En effet, l’objectif de ce DDT est que tout candidat à la location reçoive, avant même la signature du bail, le maximum d’informations sur l’état, les installations et équipements du logement, mais aussi sur les risques encourus en l’occupant ainsi que sur les dépenses énergétiques afférant à son habitation.

 

 

Bon à savoir : dans le cas d’une reconduction tacite du contrat de location, le propriétaire est exempté de fournir à nouveau les diagnostics du logement à son locataire.

 

 

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