Que vous soyez le locataire ou le propriétaire, la fin du bail est une étape clé à ne pas négliger. D’une part parce que le bien doit être rendu dans un état impeccable et d’autre part parce qu’il doit rapidement être reloué. Et il est donc logique que le locataire encore en place pour quelques jours soit dans l’obligation de respecter certaines règles. Quelles sont-elles ?

 

Le locataire doit prévenir son propriétaire de son départ

 

Prévenir le propriétaire par courrier que l'on souhaite mettre fin la location

On utilise traditionnellement un courrier recommandé avec accusé réception pour informer le propriétaire du départ du locataire. Il peut également lui donner sa lettre de congé en main propre contre un récépissé ou mandater un huissier. Dans tous les cas, des règles de préavis s’appliquent. Comptez un mois dans les zones dites « tendues » et trois mois dans le reste de la France. Si vous êtes locataire, vous devrez vous acquitter de l’ensemble de ce ou ces mois de loyer.

 

De nombreux locataires sont tentés de ne pas payer le dernier mois, estimant qu’il s’agit de la restitution de leur garantie. C’est pourtant illégal et cela peut aboutir à une procédure. Le propriétaire lésé peut alors engager un huissier pour recouvrir la somme puis se tourner vers un juge de proximité. Il peut également refuser de délivrer la dernière quittance de loyer qui peut être utile au locataire pour des aides ou logement ou pour relouer un autre appartement.

Le locataire doit faciliter les visites

 

faciliter les visites pour les futurs locataires

Une fois informé de l’intention de partir du locataire, le propriétaire se lance dans l’organisation des visites afin de trouver rapidement un nouvel occupant. A ce sujet, la loi est très claire. Elle stipule que les visites peuvent avoir lieu tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés. Elles ne doivent cependant pas excéder deux heures par jour. Le locataire est donc dans l’obligation de faciliter la tenue de ses visites. Il peut y être présent ou simplement confier la clé de l’appartement ou de la maison à son propriétaire. Ce dernier doit alors le prévenir de son passage quelques heures à quelques jours avant de s’y rendre.

 

Le locataire doit rendre le logement en parfait état

 

Bien que rien n’oblige le locataire à repeindre les murs de son logement, il est parfois nécessaire de le faire. Si les peintures ou le papier peint sont abîmés, ce dernier doit agir, au risque de perdre la somme engagée comme garantie. Car seule l’usure dite normale des revêtement est considérée comme ne pouvant être facturée.

 

Bon à savoir : vérifiez les clauses de votre contrat de bail

Certains baux locatifs contiennent une clause précise au sujet de la rénovation des murs. Il est parfois indiqué que le locataire doit prendre à sa charge la réfection complète des peintures au moment de quitter le logement. Mieux vaut donc être attentif au moment de la rédaction et de la signature du dit contrat.

 

De même, il sera nécessaire de retirer les revêtements de sol que vous auriez pu ajouter durant la durée d’occupation du bien, si vous êtes locataire et qu’ils sont considérés comme trop excentriques ou non hygiéniques (moquette dans les WC par exemple). Les trous faits dans les murs doivent être rebouchés au moment du départ et nécessitent parfois de devoir repeindre. Le locataire doit également refaire les joints abimés par le temps s’ils étaient parfaits au moment de l’état d’entrée dans les lieux. Dans le cas contraire, ils peuvent être facturés et la somme correspondante retirée du dépôt de garantie.

 

Le locataire doit réaliser un état des lieux de sortie

 

établir un état des lieux avant de quitter l'appartement Comme au moment de son emménagement, le locataire doit être présent et attentif lors de l’état des lieux de sortie. Ce dernier permet d’acter l’état général du bien et donc au locataire de récupérer ensuite sa caution.

 

Le locataire doit communiquer à son propriétaire sa nouvelle adresse

 

Afin de lui restituer le dépôt de garantie, de lui fournir la dernière quittance de loyer ainsi que les éventuels courriers qui continueraient à arriver, le propriétaire doit avoir connaissance de la nouvelle adresse de son ancien locataire. Cette obligation est inscrite dans la loi.

 

Bon à savoir : le propriétaire a deux mois pour restituer le dépôt de garantie

Au-delà de ce délai il s’expose à une majoration de 10% par mois de retard.

 

 

 

Une fois ces 5 obligations tenues, il reste encore des tâches à réaliser pour le locataire comme pour le propriétaire. Tandis que le premier doit gérer son déménagement, le suivi de son courrier et la résiliation de ses abonnements, le second, lui, doit trouver un nouveau locataire le plus rapidement possible.

 

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